J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15644

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Arrêté du 3 septembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

NOR : AGRA0201971A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 3 septembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 15 novembre 2002.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 octobre 2002 inclus.